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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 4
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
Monsieur Le Cam, les amendements n° 10 rectifié, 11 rectifié et 13 rectifié sont-ils maintenus ?
