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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 2, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 27, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 7, 14, 20, 26 et 32, secondes phrases
Supprimer les mots :
ou supérieure
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
