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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon
—
Article additionnel après l'article 2
, amendement
17
source
Jean-Claude Carle, président
:
Monsieur Yung, l'amendement
n° 17
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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