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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Article additionnel après l'article 2, amendement 17
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 17 est retiré.
CHAPITRE III
Clarification de la procédure du droit à l’information
