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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 4, amendement 19
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 19, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l’exception des produits soupçonnés de contrefaçon d'un certificat d'obtention végétale
La parole est à M. Joël Labbé.
