Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen de ce texte avec quarante-cinq minutes d'avance sur le temps imparti, ce dont je vous félicite. Aussi – et je prie les visiteurs qui viennent de nous rejoindre dans les tribunes de nous en excuser –, nous allons interrompre nos travaux avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour.

La séance est suspendue.

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