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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Prévention des inondations — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 47, texte de la commission n° 145, rapport n° 144).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi.
