Intervention de Philippe Esnol

De même, si notre climat tempéré nous exempte, au moins en métropole, des menaces les plus graves, comme les ouragans, et si nous n’avons pas en permanence une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, nous sommes exposés aux feux de forêt en période de sécheresse estivale, ainsi qu’à des tempêtes susceptibles de causer de graves dégâts humains et matériels, comme en décembre 1999, ou à des inondations.

La prise de conscience des risques naturels invite les responsables politiques que nous sommes à créer les structures et les stratégies propres à y répondre.

Nous ne sommes bien sûr pas démunis en la matière, mais l’excellent travail accompli par nos collègues au sein de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 a parfaitement démontré que nous devons mieux prendre en compte le renforcement tendanciel de ces risques, lié à l’étalement urbain, qui réduit considérablement, dans de nombreuses zones de notre territoire, l’absorption des eaux pluviales par les sols, en particulier en cas d’intempéries subites et intenses.

Le dispositif de la présente proposition de loi offre des pistes pour une amélioration sensible de la gestion de ce risque.

Il vise à permettre une modernisation des outils à la disposition des acteurs publics pour mener à bien deux missions essentielles : la prévention, consistant à réduire l’exposition au risque par des politiques d’aménagement plus intégrées, et la réparation, consistant à rendre plus souple, plus rapide et plus effective la réponse des autorités publiques aux situations d’urgence, en vue de mieux venir en aide aux populations victimes des inondations.

Pour satisfaire à ce double objectif, la proposition de loi tend à rénover l’architecture de la gouvernance du risque et de la prévention des inondations.

Tout d’abord, elle vise à faire de l’échelon intercommunal l’acteur clé de cette politique territorialisée, pour renforcer la lisibilité et l’identification de l’action publique.

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a estimé que ces dispositions avaient déjà été adoptées par notre assemblée, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

De même, la création de structures ad hoc pour la gestion des bassins versants, prévue par la proposition de loi, a déjà été débattue dans cet hémicycle. Je me contenterai donc de rappeler que la création d’établissements publics spécifiques, dotés d’un statut mieux adapté, permettra de renforcer les organismes publics qui existent déjà dans ce domaine. Elle permettra aussi de rationaliser l’action publique de prévention de l’inondation, assurée jusqu’ici par d’autres types d’organismes, comme les syndicats mixtes ou les syndicats de rivière.

Enfin, la question de la création d’une taxe destinée à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a également été examinée lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Il s’agit d’assortir la clarification des responsabilités locales de moyens d’action effectifs, renforcés évidemment par les programmes de l’État dans ce domaine. En tant que rapporteur pour avis du programme « protection de l’environnement et prévention des risques » du projet de loi de finances pour 2014, je suis particulièrement attentif à ce problème.

La proposition de loi renforce les éléments d’une gouvernance locale du risque inondation déjà mis en place. Ainsi, s’agissant des plans de prévention des risques naturels prévisibles, la commission du développement durable a tenu à rappeler que, s’ils relèvent de la responsabilité exclusive de l’État, ils doivent être pilotés en concertation étroite avec les élus locaux à chaque étape de leur conception et de leur mise en œuvre. Pour être moi-même un élu local subissant en ce moment l’élaboration d’un PPRN, je puis vous assurer que la participation du maire et de la population est absolument indispensable !