Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

CHAPITRE IER

Dispositions relatives à la prévention

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