Intervention de Marie-France Beaufils

L’article 7 nous permet d’aborder un point qui me paraît important : les modalités d’association des collectivités locales à l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation.

Certains de nos collègues ont rappelé les difficultés liées aux premiers PPRI. Dans ma commune, le premier date de 1998. C’est donc une problématique que nous connaissons bien. D’ailleurs, notre nouveau plan d’occupation des sols a été élaboré à partir des réflexions menées sur l’évolution possible de nos territoires qui sont soumis à des risques de grandes crues, comme celle de la Loire en 1866. Au demeurant, Saint-Pierre-des-Corps n’est pas la seule commune concernée. Notre collègue Jean-Jacques Filleul, qui est maire de Montlouis-sur-Loire, connaît également bien le sujet. (En effet, en cas de rupture de digue, ma commune et plusieurs autres seraient recouvertes par plus de deux mètres d’eau !

La question de l’avenir de nos territoires a donc été au centre de nos réflexions au cours de cette période. Nos collectivités locales se sont constituées en associations, afin d’y travailler ensemble.

Je dois dire que, dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne de 2007, un certain nombre d’interrogations que nous avions alors soulevées, en ayant du mal à être entendus, commencent à être prises en compte. Je vous renvoie à ce qui se fait actuellement au ministère de l’écologie. Le Gouvernement a ainsi lancé une consultation sur la stratégie nationale. Un débat a d’ailleurs eu lieu cet après-midi à la Commission mixte inondation, la CMI. Je n’ai pas pu y assister : on ne peut pas être au four et au moulin !