Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Article 7

Marylise Lebranchu, ministre :

Ils appliquent des règles qu’on leur demande de mettre en œuvre et qui, parfois, sont nées d’amendements parlementaires et pas seulement de textes du Gouvernement ! Je pense à la loi sur l’eau, par exemple.

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