Intervention de Marylise Lebranchu

Je me souviens de beaucoup d’amendements parlementaires qui, de bonne foi juridique et pragmatique, ont alourdi la barque. Il faut faire attention à tout.

J’ai été un peu longue, car cet article est sans doute le point le plus délicat ; j’interviendrai plus brièvement par la suite. En tout état de cause, il me semble que M. Collombat pourrait retirer ses amendements. La modification des PPRN est déjà inscrite dans le code, qui prévoit que la procédure simplifiée peut s’appliquer dès lors que les modifications envisagées ne remettent pas en cause l’économie générale du plan.

Si vous maintenez vos amendements, monsieur le sénateur, je serai obligée d’émettre un avis défavorable, non sur l’esprit, mais plutôt sur la lettre.