Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Article 8, amendement 11

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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