Intervention de Louis Nègre

Madame la ministre, j’ai bien compris votre raisonnement, mais je n’y souscris pas, car la proposition de M. Collombat constitue une décision politique au sens noble du terme.

Le Sénat représente les territoires. Or les élus locaux, qui vont désormais avoir la compétence, seront les payeurs et les décideurs. Dans ces conditions, que propose Pierre-Yves Collombat ? Il propose tout simplement que la part des élus passe de 40 % à 50 %. C’est bien le moins ! Alors qu’ils auront la compétence, paieront, décideront, ils n’auraient même pas la moitié des sièges ?

La commission qui va se pencher sur cette question devra prendre acte, me semble-t-il, de cette nécessité. Si elle veut accorder davantage que 50 % des sièges aux élus locaux, nous en sommes tout à fait d’accord. En tout cas, je ne peux pas imaginer un seul instant qu’on puisse leur en attribuer moins. L’avis est donc défavorable.