Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Articles additionnels après l'article 8, amendement 7
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 7, présenté par Mme Lipietz, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase de l’article L. 110 du code de l’urbanisme après les mots : « Leur action en matière d'urbanisme contribue » sont insérés les mots « à la prévention des inondations, ».
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
