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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Articles additionnels après l'article 8
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement, au cours de la discussion de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », avait déjà émis un avis défavorable sur cet amendement. Vous comprendrez donc que son avis reste inchangé.
