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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Articles additionnels après l'article 8, amendement 9
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme Lipietz, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-1 du code de la voirie routière est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « notamment en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie » ;
2° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « notamment en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie ».
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
