Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Articles additionnels après l'article 8, amendement 7

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Cet amendement vise à modifier le code de la voirie routière, afin que les collectivités engagent une réflexion. Il n’en résultera, à ce stade, aucun coût puisqu’il s’agit uniquement, au travers de la modification de l’article L. 111–1 du code de la voirie routière, de changer les modalités de réflexion en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie. L’idée qui sous-tend cet amendement est la même que dans l’amendement n° 7, qui a été précédemment adopté.

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