Intervention de Louis Nègre

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que l’État et les collectivités doivent veiller à la diffusion, à la recherche et à la mise en œuvre de dispositifs d’écoulement naturel des eaux, là encore pour limiter le ruissellement.

Il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement sur la portée normative concrète d’un tel amendement. Toutefois, dans la mesure où nous en partageons l’objectif, la commission y est favorable.

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