Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Si j’ai bien compris, il s’agit simplement d’intégrer dans la réflexion de l’État et des collectivités territoriales qui ont la responsabilité des routes, le problème du ruissellement. Il n’y a aucun impératif pratique. Cela ne me paraît pas une mauvaise idée.

La principale critique que l’on pourrait faire à cet amendement, c’est de ne former qu’un vœu pieux. Mais on ne peut le rejeter au motif que le droit existant prévoit déjà une telle disposition, qui joue pour toutes les constructions. Il me semble qu’en matière de réfection et d’entretien des routes, que celles-ci relèvent de l’État – il n’y en a pas beaucoup – ou des départements, ce n’est pas une mauvaise idée.

Personnellement, je voterai cet amendement.

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