Intervention de Louis Nègre

J’ai été convaincu par l’explication de texte de Mme la ministre.

La démarche de Mme Lipietz figurera dans nos débats parlementaires. Nous pourrons donc l’approfondir, demander à aller plus loin si nécessaire. Si, à l’avenir, le juge a besoin de renseignements complémentaires, il pourra également se reporter à nos travaux.

Nous avons bien compris quelle était la démarche poursuivie. Nous voulons bien essayer de ne pas oublier cette disposition, mais, puisqu’elle figure déjà dans notre droit, évitons de surcharger les textes ! Nous nous plaignons déjà suffisamment du millefeuille normatif.