Intervention de Jean-Jacques Filleul

La commission du développement durable a longuement débattu de cette idée, qui est intéressante. Néanmoins, elle n’a pas voulu rajouter une norme supplémentaire. Elle a donc émis un avis de sagesse, en attendant de connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la ministre ayant émis un avis défavorable sur cet amendement, le groupe socialiste ne le votera pas.