Intervention de Hélène Lipietz

Je propose d’insérer la même précision dans le troisième alinéa de cet article, aux termes duquel « sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l’État les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques ».

Ce n’est donc pas une nouvelle norme qui s’impose aux collectivités. Le jour où les programmes de recherche et de développement techniques, notamment en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie, seront au point, nous pourrons alors envisager d’avoir de nouvelles normes. En attendant, mon amendement n’en crée aucune.

J’ajoute qu’il faut très certainement revoir, ce que l’adoption de mon amendement permettrait, la formation des ingénieurs des ponts et chaussées – j’en connais quelques-uns personnellement – et des techniciens des routes, pour qu’ils acquièrent cet automatisme de prévention.