Intervention de Virginie Klès

Je voudrais appuyer les propos de Mme Beaufils. Il faut bien avoir conscience que si l’on vote cet amendement, les mêmes dispositions pourront exister dans deux codes, sous des formes différentes, et être appliquées différemment.

Lorsqu’on voudra les modifier, il faudra se rappeler qu’elles figurent dans les deux codes, avec des rédactions distinctes. On risque d’être confronté, à la longue, à des interprétations contradictoires de ces deux textes, qui finiraient par devenir totalement inapplicables.