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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Article 10, amendement 3
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :
« Art. L. 724-1. – Les réserves communales de sécurité civile concourent avec les services en charge de la sécurité civile au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique, au rétablissement des activités ainsi qu’à la préparation de celles-ci face aux risques.
« Elles peuvent participer à des actions au-delà des limites de leur commune dès lors que les maires des communes concernées par l’intervention ont donné leur accord écrit. »
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
