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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Article 10
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement estime que la rédaction de l’article 10 telle qu’elle est issue des travaux de votre commission est satisfaisante. Il semble en effet préférable de conserver, comme l’a fait la commission, l’architecture actuelle de l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure.
Par ailleurs, l’efficacité de la gestion de crise peut justifier de se passer d’un accord écrit.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
