Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Prévention des inondations — Article 10, amendement 3
Didier Guillaume, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Collombat, et ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :
« Art. L. 724-1 . – Les réserves communales de sécurité civile concourent avec les services en charge de la sécurité civile au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique, au rétablissement des activités ainsi qu’à la préparation de celles-ci face aux risques.
« Elles peuvent participer à des actions au-delà des limites de leur commune dès lors que les maires des communes concernées par l’intervention ont donné leur accord. »
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?
