Intervention de Pierre-Yves Collombat

… ou à que sais-je encore. Cela ne m’a pas du tout convaincu !

Une telle mesure pourrait être utile pour les propriétaires d’un bâtiment qui, par suite d’une catastrophe naturelle, s’écroule et porte atteinte au bien d’autrui.

Il est vrai que, sur le plan pratique, assurer 2 % de personnes en plus ne changera pas grand-chose. Mais, sur le plan des principes, si on part de l’idée, qui sous-tend le rapport, que la solidarité doit être organisée au niveau des territoires, alors tout le monde doit contribuer. En effet, si des travaux sont réalisés pour aménager le territoire, il n’y a pas de raison que l’ensemble des personnes qui en bénéficieront ne participent pas à cet effort collectif.

Je le répète, cela ne changera pas grand-chose sur le plan pratique, mais je constate quand même encore une fois que bouger une virgule dans le domaine des assurances, c’est plus que déplacer le ciel ! Nous en verrons d’autres exemples tout à l'heure.