Intervention de Pierre-Yves Collombat

Sans aller jusqu’à dire que cet amendement est un cri de détresse, il vise à apporter une solution à un problème qui nous a été signalé : celui de l’articulation qui peut parfois se poser entre, d’une part, l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles et, d’autre part, l’indemnisation au titre des calamités agricoles.

En particulier, un agriculteur pourra être indemnisé – s’il est assuré, bien évidemment – au titre des catastrophes naturelles pour les productions qui se trouvent à l’intérieur de ses bâtiments et au titre des calamités agricoles pour ce qui est à l’extérieur. Il en résulte des retards, entre autres difficultés, et, au final, un sacré méli-mélo.

Nos interlocuteurs ont reconnu l’existence de ce problème, mais nous ont assuré qu’une réflexion était en cours. Si Mme la ministre s’engage à nous proposer une solution, dans le cadre de la navette, d’ici à la deuxième lecture – il paraît qu’un groupe de travail réfléchit à ce sujet –, je veux bien retirer mon amendement, dont la rédaction, j’en ai bien conscience, est loin d’être parfaite, pose des problèmes et ne mérite pas que je me fasse couper la tête.

Cela dit, il faut répondre aux attentes des agriculteurs, qui peuvent se retrouver dans une situation vraiment dramatique.