Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 novembre 2013 :

À neuf heures trente :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) (n° 97, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 141, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 142, 2013-2014).

2. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat (n° 110, 2013-2014) ;

Textes de la commission (nos 111 et 112, 2013-2014).

À onze heures :

3. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013-2014) ;

Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014).

-Discussion générale.

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

4. Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance.

À seize heures et, éventuellement, le soir :

5. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.