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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer les textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique (texte de la commission n° 111, rapport n° 110) et du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission n° 112, rapport n° 110).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.
