Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3 quater

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

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