Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous étendons donc bien notre stratégie aux interventions de l’État, sans pour autant remettre en cause les grands investissements dont notre pays a besoin pour se moderniser et renouer avec la croissance. Les comptes sont sérieusement tenus.

La protection sociale contribue quant à elle à cet effort à hauteur de 6 milliards d’euros. L’an passé, nous avons exécuté 900 millions d’euros sous la norme des dépenses de l’assurance maladie. Cette année, nous sommes à 500 millions d’euros sous la norme.

En d’autres termes, après avoir progressé en moyenne de 4 % par an au cours des sept dernières années, les dépenses d’assurance maladie n’augmentent plus que de 2, 4 % cette année. Nous sommes donc bel et bien dans la maîtrise. En 2014, cette méthode permettra de dégager 3 milliards d’euros d’économies, sans déremboursements ou franchises nouvelles qui priveraient les Français de l’accès aux soins. En effet, l’hôpital doit garantir l’égalité d’accès aux soins pour tous les Français.

Au titre des régimes de retraite, l’économie s’élève à 2 milliards d’euros, soit 1 milliard d’euros résultant de la négociation entre les partenaires sociaux au titre du régime des retraites complémentaires AGIRC – Association générale des institutions de retraite des cadres – ou ARRCO – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés –, c'est-à-dire près de 1 milliard d’euros garantis par la dernière réforme, différant l’indexation de ces retraites au mois d’octobre.

Dans ce domaine aussi, par la numérisation et la dématérialisation, nous modernisons la gestion des conventions d’objectifs et de gestion des caisses de sécurité sociale. Ce chantier représente 500 millions d’euros d’économies. Et là non plus, le modèle social français n’est pas remis en cause !

À tous ceux qui se demandent si les économies existent et, dans l’affirmative, où elles sont réalisées, j’en donne le montant et la nature ! Par ailleurs, je rappelle que ces 15 milliards d’euros d’économies, qui permettent d’absorber la hausse tendancielle de la dépense publique, et même davantage, doivent être rapportés aux 10 milliards d’euros dégagés par la révision générale des politiques publiques.

Ces 10 milliards d’euros ont été économisés en l’espace de trois ans, entre 2010 et 2013. Pour notre part, nous proposons, via ce seul budget, 15 milliards d’euros de réductions de dépenses en un an. Qui plus est, je le répète, nous ne travaillons pas au rabot, avec brutalité. À l’inverse, nous sommes mus par la volonté de moderniser l’administration publique. C’est ainsi que nous dégageons les économies dont nous avons besoin pour équilibrer nos budgets.

À ce titre, je précise que ces 80 % d’économies composant le budget pour 2014 doivent être suivies par un ajustement exclusif des prochains budgets via la réduction des dépenses. Le niveau des prélèvements obligatoires ne permet pas de solliciter de nouveau les impôts, comme le firent, par le passé, tous les gouvernements confondus.