Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion d'un projet de loi

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

De surcroît, si l’on neutralise les 2 milliards d’euros dégagés par la lutte contre la fraude fiscale, ce montant s’établit à 1 milliard d’euros.

Les prélèvements obligatoires augmentaient, naguère, de 0, 5 % par an en moyenne. Dans le cadre du programme de stabilité, nous avons réduit ce taux à 0, 3 %. Cette année, nous avons décidé de le porter à 0, 15 %. Et si, là encore, on neutralise l’effet de la lutte contre la fraude fiscale, on obtient une progression de 0, 05 %. Voilà la réalité en matière de prélèvements obligatoires cette année !

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