Intervention de Bernard Cazeneuve

… à commencer par la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu. Son gel, engagé en 2011, était très injuste. Il a conduit des Français à payer cette contribution alors qu’ils n’y avaient pas vocation, ne figurant pas parmi les plus riches.

S’y ajoute l’augmentation du revenu fiscal de référence et de la décote, destinée à corriger l’effet du gel de la demi-part des veufs et des veuves. Cette mesure avait conduit nombre de nos concitoyens, après avoir travaillé toute leur vie, à payer davantage au titre de la taxe d’habitation, de la CSG ou de la redevance audiovisuelle, alors qu’ils n’y avaient pas vocation.

Ces trois dispositions sont en faveur du pouvoir d’achat. Elles sont destinées à corriger des effets qui, hier, ont pu créer des injustices, en assujettissant des Français à tel ou tel impôt alors que telle n’était pas leur vocation.