Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion d'un projet de loi

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Ainsi, les loyers ne viendront pas obérer la pouvoir d’achat des plus modestes des Français.

Toutes ces mesures font partie du projet de loi de finances pour 2014 et visent à favoriser le pouvoir d’achat. Notre volonté d’engager un effort massif pour l’emploi vise le même objectif avec les contrats de génération, les contrats d’avenir et les contrats aidés.

Lorsque la crise est là, elle prive des millions de Français d’emploi, donc d’un avenir et d’un accès à la consommation. Offrir des perspectives d’emploi à ces Français revient à leur permettre de se construire un avenir, d’avoir accès à la consommation et, par conséquent, à un peu d’espérance, là où la crise a fait tant de dégâts. Toutes ces mesures sont donc incluses dans le projet de loi de finances pour 2014.

De surcroît, pour ce qui concerne le retour à la croissance et l’augmentation du pouvoir d’achat, nous agissons également en direction des entreprises : nouveau régime des plus-values de valeurs mobilières, afin que ceux qui prennent des risques en investissant dans les PME-PMI innovantes n’en soient pas découragés ; mise en place du nouveau régime des jeunes entreprises innovantes ; mise en place d’un nouveau dispositif d’amortissement pour celles des grandes entreprises qui interviennent dans le financement des PME-PMI dans le cadre du dispositif dit « corporate venture » ; mise en place d’un mécanisme d’amortissement intéressant pour ceux qui décident d’investir dans la robotisation, afin que nous gagnions en compétitivité et en productivité ; grande réforme de l’assurance vie, de sorte que ses 1 400 milliards d’euros de placements soient davantage investis vers le logement et les PME-PMI innovantes.

Ce budget exprime donc la confiance dans notre appareil productif, dans la croissance, dans nos PME, dans nos PMI, dans l’innovation. Il vise non seulement à corriger des injustices et à préserver le pouvoir d’achat, mais également à octroyer une chance de redressement à notre appareil productif, afin que nous retrouvions le chemin de la croissance.

De la lutte contre la fraude fiscale, nous attendons 2 milliards d’euros cette année. Il s’agit d’un élément déterminant de la réforme fiscale appelée de ses vœux par le Premier ministre, qui vise à renforcer le consentement à l’impôt.

Je veux dire mes remerciements aux sénatrices et aux sénateurs qui se sont impliqués sur ce sujet, notamment M. Éric Bocquet.

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