Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion d'un projet de loi

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Je vais en parler, madame la sénatrice.

S’y ajoute tout ce que nous faisons, également, pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises. Grâce aux réformes engagées concernant la comptabilité analytique, la déduction des intérêts d’emprunt, l’inversion de la charge de la preuve, la réflexion engagée sur l’abus de droit, nous avons pu avancer considérablement sur les deux sujets distincts que sont l’optimisation fiscale et la lutte contre la fraude.

Pour conclure, y a-t-il un effondrement des recettes fiscales, la courbe de Laffer nous privant aujourd’hui de recettes dont nous avons besoin ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion