Intervention de Bernard Cazeneuve

Il existe bien un décalage de 10 milliards d’euros entre les recettes inscrites dans la loi de finances initiale de 2013 et ce que nous constatons aujourd’hui, en raison du décalage de croissance de 0, 8 % à 0, 1 % et de la moindre élasticité des impôts à la croissance, d’autant que nous subissons depuis de nombreuses années une croissance étale ou atone.

Ce phénomène s’est déjà produit par le passé, car ce que nous connaissons aujourd’hui n’est pas fondamentalement différent de ce qui s’est déroulé lorsque la crise était là et que l’absence de croissance avait un impact sur les recettes fiscales. Il est incorrect d’en déduire que cette situation résulterait d’un exil fiscal massif ou d’un effet, en France, de la courbe de Laffer.