Intervention de François Marc

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Ils doivent aujourd’hui payer des impôts qu’ils ne payaient pas hier, des veuves subissent des situations qu’elles n’avaient pas anticipées, sans parler des élus qui viennent nous faire part de leur surprise quant à la baisse de 10 %, 15 %, voire 20 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, par rapport aux prévisions annuelles.

Il ne faut pas avoir la mémoire courte : c’est le précédent gouvernement…

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