Intervention de François Marc

De même, la question du taux de change de l’euro ne peut plus être éludée, car toutes les grandes puissances économiques procèdent de fait à des formes de dévaluation compétitive, et le niveau de l’euro contribue dès lors, en France comme dans d’autres pays, à la disparition des industries les plus fragiles.

Enfin, l’Europe doit poursuivre de manière énergique les efforts engagés en faveur de la levée du secret bancaire, de la lutte contre les paradis fiscaux et de l’échange automatique d’informations. Des progrès considérables ont déjà été accomplis si l’on se réfère, par exemple, à l’évolution de la Suisse. D’autres pays encore doivent rentrer dans le rang, en Europe comme hors de ses frontières.

C’est une question importante, parce que la lutte contre la fraude fiscale apporte à l’État des recettes qui sont tout sauf anecdotiques. Par ailleurs, nos concitoyens ne doivent pas avoir le sentiment que certains, parmi les plus favorisés, pourraient échapper impunément à l’effort commun.

J’en viens maintenant à la seconde priorité de ce projet de budget, que vous avez rappelée, monsieur le ministre, à savoir la justice sociale.

Il est, à mes yeux, essentiel de protéger les ménages les plus fragiles, qui ont été les plus durement touchés par la crise. C’est dans cet esprit qu’ont été prises un certain nombre de mesures en faveur de nos concitoyens les plus fragiles : augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, amélioration des bourses pour les étudiants, revalorisation du RSA socle, création d’un RSA jeunes et hausse du montant de l’allocation pour adulte handicapé. Concernant les ménages imposables les moins favorisés, nos collègues députés ont introduit dans ce projet de loi de finances un certain nombre d’avances, au-delà de la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Ce choix aussi, nous l’assumons pleinement : au moment où nous devons procéder à des ajustements difficiles, le souci de la justice sociale doit être permanent.

Cette préoccupation de justice doit s’étendre au financement des collectivités territoriales. Celles-ci ne peuvent être exclues de l’effort de redressement des comptes, mais ce dernier doit s’accompagner, d’une part, d’une limitation du coût des normes et des dépenses obligatoires sur lesquelles elles n’ont aucune maîtrise