Intervention de François Marc

Je soutiens pleinement les choix du Gouvernement, appuyés par le Comité des finances locales, et je souhaite que nous puissions, dès l’année prochaine, travailler à une refonte de la dotation globale de fonctionnement, dans cette même perspective.

Je souhaite également que nous puissions renforcer la progressivité de l’imposition des revenus. La commission des finances a décidé hier de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires, afin que celui-ci étudie la fusion de l’assiette de l’impôt sur le revenu et de la CSG et, à défaut, la possibilité d’appliquer des taux progressifs aux revenus soumis à la CSG.

Notre initiative est confortée par la volonté du Premier ministre d’engager une « remise à plat » de notre fiscalité. En effet, nous ne devons pas abandonner l’ambition de réformer nos impôts au prétexte que les temps sont trop durs.

J’ai évoqué la question de l’imposition des revenus. S’agissant des collectivités territoriales, cela passe par la révision des valeurs locatives, dont je souhaite que la prochaine étape, à savoir l’expérimentation concernant les locaux d’habitation, soit engagée rapidement.

Pour ce qui concerne, enfin, la fiscalité des entreprises, il y aura lieu, lors des prochaines assises annoncées au début de l’année prochaine, d’étudier de nouvelles assiettes d’imposition, qui devront permettre d’éviter l’affichage d’un taux nominal élevé de l’impôt sur les sociétés, de moins peser sur le coût des facteurs de production et de limiter les possibilités d’optimisation fiscale.

Mes chers collègues, le projet de budget qui nous est soumis marque une confirmation, celle de notre engagement à redresser nos comptes publics, et témoigne d’une inflexion significative, celle des moyens mis en œuvre pour y parvenir. Il manifeste également une double conviction : celle de la nécessité d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et celle de la justice sociale.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite à voter ce projet de loi de finances, sur la première partie duquel la commission des finances a émis un avis favorable.