Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier tous les membres de la commission des finances et l’ensemble des rapporteurs spéciaux, qui ont animé des débats particulièrement utiles et fructueux, montrant ainsi notre souci de suivre avec la plus grande attention possible la problématique de la dépense publique.

Je veux aussi, même si nos options sont franchement opposées, remercier le rapporteur général, qui, avec sa courtoisie et sa force de travail, exerce une fonction difficile, dont je connais les charmes et les contraintes. §

Ce préambule étant fait, je commencerai par relever que le projet de loi de finances pour 2014 nous parvient dans un contexte de confusion institutionnelle et politique, une confusion que, pour ma part, je n’ai jamais connue auparavant.

Certes, il existe des facteurs permanents de confusion : le découpage de la discussion budgétaire en deux lois financières montre davantage encore cette année ses limites. Comment traiter de la fiscalité de l’épargne de manière cohérente dans deux textes ? Comment fractionner les choix fiscaux quand les préoccupations des commissions sont légitimement différentes ?

Observons toutefois que, chose nouvelle, l'Assemblée nationale a adopté les deux lois financières en sachant que celles-ci comportaient des dispositions fantômes, destinées à être modifiées lors d’une étape ultérieure. Je veux parler de la taxation des revenus de l’épargne, issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, et de la taxe poids lourds, dont les recettes figurent toujours dans le projet de loi de finances pour 2014, alors même que cette taxe est suspendue pour un temps, à mon avis, indéterminé.

La confusion institutionnelle est aggravée par la procédure d’examen des plans budgétaires nationaux par la Commission européenne. À cet égard, les craintes que nombre d’entre nous éprouvaient apparaissent aujourd’hui fondées.

Quel étrange schéma institutionnel que celui qui voit la Commission européenne donner son avis après que l’Assemblée nationale s’est prononcée sur la première partie du projet de loi de finances ! Mes chers collègues, si l’on devait un jour corriger la copie, comment pourrait-on bien s’y prendre ?

Le plus grave, pourtant, c’est que la confusion politique règne et soit à ce point alimentée par le Gouvernement.

Cette confusion a encore été tout récemment alimentée lorsque le Premier ministre a annoncé la remise à plat du système fiscal. J’en conclus, mes chers collègues, que le projet de loi de finances dont nous abordons l’examen en séance publique repose sur un système qui, nous dit-on, doit être complètement réformé !

Remettre à plat le système fiscal, pourquoi pas ?