Intervention de Jean-Vincent Placé

Dans ce contexte, c’est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance de l’annonce faite par le Premier ministre, dont je salue la volonté réformatrice, réaffirmant l’engagement du Président de procéder à une réforme fiscale. Sans doute n’est-il pas encore trop tard pour s’y atteler.

Cette réforme devra permettre d’en finir avec la dégressivité de l’impôt, qui voit aujourd’hui les plus riches contribuer proportionnellement moins que les gens modestes. Elle devra aussi permettre de rattraper le retard de la France, qui occupe l’avant-dernière place au sein de l’Union européenne en matière de fiscalité écologique. Ce sera l’occasion d’expliquer que l’écotaxe, soutenue par les syndicats et décriée par le MEDEF, est l’alliée du progrès social, qu’elle permet de faire payer les externalités, c’est-à-dire la destruction de l’environnement, aux quelques-uns qui en profitent aujourd’hui gratuitement plutôt qu’à l’ensemble de la collectivité, et d’expliquer aussi qu’en faisant payer le juste prix de la pollution on verra apparaître clairement les secteurs économiques condamnés qu’il convient d’aider à se transformer.

Monsieur le ministre, lors de l’examen du programme de stabilité, en avril, je vous avais dit que, si vous l’aviez soumis à un vote du Sénat, le groupe écologiste ne l’aurait pas voté. Lors du débat d’orientation, en juillet, je vous avais indiqué que nous ne pourrions pas, dans les conditions actuelles, accepter un budget de l’écologie en baisse.

Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que, en attendant la mise en œuvre de la grande réforme annoncée par le Premier ministre, à laquelle nous espérons être pleinement associés, comme l’ensemble des groupes parlementaires – y compris, sans doute, celui qui est le plus proche du pouvoir –, à moins d’avancées significatives dans la discussion des amendements, le groupe écologiste ne sera pas en mesure d’approuver le volet recettes de ce projet de loi.