Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Questions cribles thématiques — Sécurité : les chiffres de la délinquance

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… quand on a supprimé des postes de policiers ! Des postes que vous rétablissez d’ailleurs, heureusement, avec beaucoup d’énergie, monsieur le ministre. Je ne pense donc pas que les policiers se sentent orphelins, ni les gendarmes d’ailleurs.

J’en viens à l’objet de ma question, qui a trait aux statistiques, puisque tel est le thème de cette séance de questions cribles.

On a tout dit sur l’état 4001, son inefficacité et son imprécision.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales est un organe très important, parce qu’il est indépendant : il faut donc conforter son indépendance.

Nous disposons des statistiques de la police et de celles de la gendarmerie. Une réforme a eu lieu en 2012. À la fin de la même année, l’ONDRP a estimé qu’il existait une rupture statistique. À cela s’ajoute le fait que les statistiques du ministère de la justice reposent sur des bases différentes.

Par conséquent, nous avons trois sources statistiques qui obéissent à des logiques qui ne sont pas parfaitement cohérentes. Or, pour bien appréhender le phénomène de la délinquance, il faut une cohérence entre ces trois sources. Quelles sont vos intentions à cet égard, monsieur le ministre ?

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