Intervention de Éric Bocquet

Celui-ci affirmait à la fin du mois de septembre dernier : « Nous n’aurons pas besoin de changer le budget, car nous avons intégré les règles européennes. Dans ce cadre, nous demandons la liberté de faire à notre manière. »

Paroles magnifiques, qui viennent malheureusement après les conclusions émises le 20 septembre 2013 par le Haut Conseil des finances publiques : « Le Haut Conseil note qu’en tout état de cause, sauf à modifier la loi de programmation et le calendrier de redressement des finances publiques, le mécanisme de correction sera déclenché mi-2014, … » – vous noterez, mes chers collègues, l’emploi non du conditionnel, mais de l’indicatif, mode de la réalité – « … appelant des efforts supplémentaires par rapport à la loi de programmation pour atteindre l’équilibre structurel en 2016. »

Nous pensons sincèrement, monsieur le ministre, qu’il est urgent de clarifier les options dans l’intérêt de nos débats.

Tels étaient les éléments, mes chers collègues, dont je voulais vous faire part.

Notre appréciation des propositions s’appuie sur trois axes : le Parlement et sa souveraineté, le choix contesté de l’austérité, le déficit de lisibilité.

En son état actuel, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ne peuvent approuver le projet de budget pour 2014.

Le consentement à l’impôt, dont vous avez fait mention ce matin dans votre propos, monsieur le ministre, repose effectivement sur certains principes fondamentaux, notamment sur celui, évident, d’une fiscalité juste et progressive, qui sollicite la valeur là où elle se trouve et qui implique que personne ne puisse échapper à l’impôt. Chacun dans cette enceinte connaît les dommages qui sont causés à notre République lorsque ce principe n’est pas respecté par ceux-là mêmes qui édictent les règles.