Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe votera très majoritairement la première partie du projet de loi de finances.

Ce vote s’explique, en premier lieu, par la volonté de voir examiner par le Sénat la deuxième partie de ce texte. Mais il est possible, voire probable, que nos voix ne suffisent pas à permettre cet examen. Si tel est le cas, nous le déplorerons, mais la responsabilité ne saurait en incomber à la seule Haute Assemblée.

Ce serait d’autant plus regrettable que vous, monsieur le ministre chargé du budget, avez toujours manifesté à titre personnel une volonté de dialoguer avec le Sénat, en répondant à nos questions et en expliquant votre politique – vous l’avez encore fait pendant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et tout le monde ne saurait en dire autant.

Ce n’est pas en marginalisant, voire en méprisant le Sénat et en déclarant péremptoirement, comme l’ont fait dans cet hémicycle certains ministres, que, de toute façon, on ferait passer sans la moindre modification les textes à l’Assemblée nationale que l’on peut travailler de manière constructive et, tout simplement, respecter les institutions de la République. Restaurer la confiance, c’est d’abord rétablir le dialogue !

Quand la croissance est étale, la résolution de l’équation relève de la quadrature du cercle, car les recettes rentrent plus difficilement. La recherche de nouvelles ressources et la réduction des dépenses doivent donc devenir un objectif prioritaire.

Quand on y ajoute l’impérieuse nécessité de réduire les déficits, voilà les ingrédients d’un mécontentement généralisé. Nos cahiers de doléances sont remplis : nos concitoyens attendent la définition d’un cap et le maximum de justice, à la fois dans la répartition du poids de la fiscalité et dans la solidarité, le tout en ne coupant pas les jarrets à nos entreprises. Ce n’est pas simple…

Après des résultats encourageants au deuxième trimestre de cette année, l’INSEE vient d’annoncer pour le troisième trimestre une rechute de la croissance, une décélération des dépenses de consommation des ménages et un recul des exportations.

La reprise tant attendue est-elle vraiment en train de s’amorcer ? Nous le souhaitons, et nous pensons en effet qu’il n’est jamais bon de développer systématiquement des discours pessimistes.

Une chose est sûre : la croissance et l’emploi sont encore bien loin d’atteindre un niveau optimal ou même simplement acceptable.

Les mesures proposées permettront-elles d’y parvenir ? Là encore, nous le souhaitons, mais nous considérons qu’elles méritent d’être complétées, notamment sur la question du pouvoir d’achat et la relance de la consommation.

C’est pourquoi mon groupe proposera un amendement visant à revenir sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

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