Intervention de Jacques Mézard

Il a été modifié à l’Assemblée nationale par un amendement de la commission des lois, adopté malgré l’avis du Gouvernement et qui vise à rendre contributeurs les ensembles intercommunaux et les communes isolées, dont le potentiel financier agrégé est supérieur à 100 % du potentiel financier agrégé moyen national par habitant. Lisibilité et équité doivent être au rendez-vous ; il y a encore du chemin à parcourir !

Pour conclure, monsieur le ministre, les modifications constantes des taux d’imposition, la suppression ou la création d’impôts ont, au fil du temps, occulté la visibilité des citoyens contribuables.

Je le répète, la TVA est irremplaçable, et aucun débat n’est tabou à ce sujet. Mais la danse de Saint-Guy à laquelle nous assistons est déraisonnable. Comment, pour finir, ne pas dire un mot de la surévaluation de l’euro, dont les effets néfastes sont évidents ? Quelle est votre politique à ce sujet ?

Monsieur le ministre, dans le mauvais temps, et dans l’intérêt général, nous vous apporterons notre soutien sur ce premier volet budgétaire.