Intervention de Albéric de Montgolfier

« Non, il n’y a pas aujourd’hui de volonté de bouleverser le système fiscal, c’est une fois que la croissance aura repris que, peut-être, nous pourrons passer à des réformes plus importantes. Le mot d’ordre sur la fiscalité, c’est stabilité, c’est prévisibilité, c’est lisibilité. » Tels étaient, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, voilà seulement deux semaines, les propos de Pierre Moscovici.

C’était avant l’annonce, par le Premier ministre, d’une réforme fiscale en 2015, dont le Président de la République a informé depuis qu’elle s’étendrait jusqu’à la fin du quinquennat.

Voilà très exactement un an, à cette tribune, nous dénoncions le tournis fiscal du Gouvernement. C’était sans compter sur ce projet de loi de finances, à l’occasion duquel le contribuable a été promené parmi les annonces contradictoires : souvenez-vous des épisodes relatifs à la taxation de l’excédent brut d’exploitation, de l’épargne ou des plus-values qui ont provoqué quelques crises des parlementaires de la majorité. Aux promesses s’ajoutent de multiples contradictions et rétropédalages.

Ce deuxième projet de loi de finances du quinquennat était pourtant censé nous donner plus de lisibilité sur l’action du Gouvernement qui a été pour le moins confuse depuis un an et demi, après moult revirements et contradictions.

Une fois encore, tout s’est grippé, et les contradictions, par exemple sur la fiscalité immobilière ou celle des entreprises, les hésitations et les revirements ont ressurgi et n’ont cessé d’alimenter l’actualité de ces dernières semaines.

À cette incroyable improvisation se sont ajoutées des annonces diverses.

Ainsi, de pause fiscale, nous sommes passés à un ralentissement fiscal, à mettre en parallèle avec une baisse des dépenses, qui est en fait un ralentissement de la hausse.

Bref, pour ce qui concerne la fiscalité, on est dans l’instabilité, l’imprévisibilité et l’illisibilité.

Voilà très précisément un an, le groupe UMP dénonçait à cette tribune le matraquage fiscal du Gouvernement. L’an passé, nous nous élevions déjà contre l’effort trop excessif, quasi exclusif, porté sur les recettes.

Au lieu d’un partage équilibré de l’effort entre hausse d’impôts et réduction des dépenses, vous aviez alors fait le choix de ne pas mécontenter votre électorat et de tenir des promesses, parfois démagogiques, d’augmentation des dépenses.

Si ces promesses vous ont permis de parvenir au pouvoir, elles n’étaient en revanche pas responsables. En reportant de plus d’une année l’effort sur les dépenses, vous preniez le risque de trop solliciter fiscalement les ménages et les entreprises.

Un an après, les faits nous ont donné raison et le constat est absolument implacable : le matraquage fiscal a abouti, pour reprendre les mots de Pierre Moscovici, à « un ras-le-bol fiscal » qui a conduit nos compatriotes à un niveau d’exaspération, voire de révolte, très préoccupant.