Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

C’est la cacophonie fiscale ! Certes, les déficits ne dérapent pas dans les prévisions que vous faites, mais, aujourd’hui, nous sommes au bout de l’impasse : l’argent ne rentre pas dans les caisses et il n’y a pas de quoi boucher les trous.

Ce constat est d'ailleurs confirmé par le projet de loi de finances rectificative, dont j’ai pris rapidement connaissance hier. Les recettes chutent de 11, 2 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale : il manque 3, 1 milliards d'euros pour l’impôt sur le revenu, 3, 8 milliards d'euros pour l’impôt sur les sociétés et 5, 6 milliards d'euros pour la TVA, ces pertes n’étant contrebalancées que par une petite hausse – 1, 7 milliard d'euros – des recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF. Voilà la réalité ! Le problème est là, et vous pouvez faire toutes les propositions que vous voulez : l’argent ne rentre pas dans les caisses et, je le répète, il n’y a pas de quoi boucher les trous.

Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, comme les autres membres de mon groupe, je ne voterai pas le projet de loi de finances tel qu’il nous est présenté, principalement parce que les choix de politique économique qu’il suppose, notamment la continuité des augmentations de prélèvements et une baisse hypothétique des dépenses publiques, ne constituent pas le chemin approprié pour retrouver une meilleure notation et respecter nos engagements européens. §