Intervention de Claude Haut

La dernière mesure a été adoptée au terme d’un dialogue soutenu au sein du Comité des finances locales avec l’ensemble des associations d’élus, et décidée après qu’a été élaboré et conclu un pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités, intervenu au mois de juillet dernier.

Nous notons avec satisfaction que l’effort à consentir est justement réparti entre les différentes strates de collectivités, ce qui n’allait a priori pas de soi. Le président du conseil général que je suis apprécie bien sûr tout particulièrement la prise en compte des charges et des difficultés propres aux départements, dont la situation financière devenait de plus en plus intenable en raison de l’explosion des dépenses sociales contraintes résultant de l’augmentation de la précarité.

Le transfert des frais de gestion dynamiques aux départements et aux régions permettra, sinon de résoudre tous les problèmes, du moins d’apurer les situations difficiles et de mieux faire face aux dépenses obligatoires, qui sont le plus souvent des dépenses de solidarité.

Quoi qu’il en soit, les collectivités territoriales devront apprendre à faire aussi bien avec moins. Elles ont déjà largement progressé dans cette voie, en engageant une politique de rationalisation de la dépense publique. Elles n’ont pas attendu pour cela les recommandations de la Cour des comptes, dont les commentaires sont toujours extrêmement intéressants, mais qui se cantonne, hélas, un peu trop souvent dans une vision purement comptable de la situation financière des collectivités.

On ne le dira jamais assez : les collectivités territoriales sont confrontées à des dépenses relativement incompressibles, …